Paragraphe 4 : De la constitution des comptes.

Code de commerce · articles R123-180 à R123-199-1 · 17 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 17 articles

  1. Art. R123-180Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat ainsi que la liste des informations contenues dans l'annexe peuvent être adaptés par secteurs d'activité par un règlement de l'Autorité…

  2. Sous-paragraphe 1 : Du bilan.

    Art. R123-181Les éléments du patrimoine de l'entreprise sont classés à l'actif et au passif du bilan suivant leur destination et leur provenance.
  3. Art. R123-182L'actif du bilan dont le modèle est établi par un règlement de l'Autorité des normes comptables fait apparaître successivement les rubriques suivantes :
  4. Art. R123-184Constituent des participations les droits dans le capital d'autres personnes morales, matérialisés ou non par des titres, qui, en créant un lien durable avec celles-ci, sont destinés à contribuer à…
  5. Art. R123-185Le montant des primes de remboursement d'emprunts est porté à l'actif du bilan au poste à intitulé correspondant.
  6. Art. R123-186Les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens et de services…
  7. Art. R123-187Un règlement de l'Autorité des normes comptables fixe les conditions de détermination de la durée d'utilisation, limitée ou non, des actifs incorporels.
  8. Art. R123-188Les frais d'exploration minière assimilés à des frais de développement peuvent être inscrits à l'actif du bilan sous ce poste.
  9. Art. R123-190Le passif du bilan fait apparaître successivement les rubriques suivantes :
  10. Art. R123-191Les capitaux propres correspondent à la somme algébrique des apports, des écarts de réévaluation, des bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue, des pertes…

  11. Sous-paragraphe 2 : Du compte de résultat.

    Art. R123-192Les produits et les charges de l'exercice sont classés au compte de résultat de manière à faire apparaître par différence les éléments du résultat courant et le résultat exceptionnel dont la…
  12. Art. R123-193Le compte de résultat dont le modèle est établi par un règlement de l'Autorité des normes comptables fait apparaître successivement, outre les variations de stocks :
  13. Art. R123-194Le compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.

  14. Sous-paragraphe 3 : De l'annexe.

    Art. R123-195Outre les informations obligatoires prévues aux articles L.
  15. Art. R123-197-1Les sociétés anonymes qui adoptent une présentation simplifiée en application de l'article L.
  16. Art. R123-199Les éléments chiffrés de l'annexe sont, sauf exception dûment justifiée, déterminés selon les mêmes principes et les mêmes méthodes que pour l'établissement du bilan et du compte de résultat.
  17. Art. R123-199-1Les mots :