Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques ou morales.
Code de commerce · articles R123-203 à D123-208-01 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R123-203Par dérogation à l'article R.
- Art. R123-204Par dérogation à l'article R.
- Art. D123-205-1Le livre mentionné à l'article L.
- Art. R123-207Les personnes mentionnées aux articles L.
- Art. R123-208Par dérogation aux dispositions des 1° à 5° de l'article R.
- Art. D123-208-01I.-Les opérations modifiant la structure du bilan mentionnées à l'article L.