Sous-section 2 : De la direction et de l'administration

Code de commerce · articles R22-10-14 à R22-10-19-1 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Paragraphe 1 : Du conseil d'administration et de la direction générale

    Art. R22-10-14I.-La politique de rémunération mentionnée au I de l'article L.
  2. Art. R22-10-15I.-Les informations mentionnées aux I et II de l'article L.
  3. Art. D22-10-16I.-L'information donnée par la société sur les engagements de retraite, autres que les régimes de retraite de base et les régimes de retraites complémentaires obligatoires, ou autres avantages…
  4. Art. R22-10-17La publication mentionnée à l'article L.
  5. Art. R22-10-17-1En application de l'article L.

  6. Paragraphe 2 : Du directoire et du conseil de surveillance

    Art. R22-10-18I.-La politique de rémunération mentionnée au I de l'article L.
  7. Art. R22-10-19La publication mentionnée à l'article L.
  8. Art. R22-10-19-1En application de l'article L.