TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.

Code de commerce · articles R22-10-1 à R229-26 · 401 articles

01Sommaire

Subdivisions

Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation articles R22-10-1 à R22-10-40
Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif. articles R221-1 à R221-10
Chapitre II : Des sociétés en commandite simple. articles R222-1 à R222-3
Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée. articles R223-1 à R223-37
Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions. articles R224-1 à R224-3
Chapitre V : Des sociétés anonymes. articles R225-13 à R225-172
Chapitre VI : Des sociétés en commandite par actions. articles R226-1 à R226-3
Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées. articles D227-1 à D227-3
Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions. articles R228-1 à R228-96
Chapitre IX : De la société européenne. articles R229-1 à R229-26