TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.

Code de commerce · articles R920-1 à R927-4 · 22 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 22 articles

  1. Art. R920-1Sous réserve des adaptations prévues dans les chapitres ci-après, les dispositions suivantes du code sont applicables dans le Département de Mayotte :
  2. Art. R920-2Pour l'application du présent code dans le Département de Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
  3. Art. R920-4Les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Mayotte, à d'autres articles du présent code, ne concernent que les articles rendus applicables à Mayotte avec les…
  4. Art. R920-5En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables, sont remplacées par les références aux…
  5. Art. R920-7Les articles faisant référence à la Communauté européenne sont applicables dans le respect de la décision d'association prévue à l'article 187 du traité instituant la Communauté européenne.

  6. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier.

    Art. R921-1A l'article R.
  7. Art. R921-4Pour l'application des articles R.
  8. Art. R921-5Pour l'application de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier, les attributions dévolues aux présidents et aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont…

  9. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III.

    Art. R923-1L'article R.

  10. Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV.

    Art. R924-1Les articles R.
  11. Art. D924-2Les articles D.

  12. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.

    Art. R926-1A l'article R.

  13. Chapitre VII : Dispositions d'adaptation du livre VII.

    Art. R927-1L'article R.
  14. Art. R927-1-1Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  15. Art. R927-1-2Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  16. Art. R927-1-3Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  17. Art. R927-1-4Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  18. Art. R927-1-5Le 2° de l'article R.
  19. Art. R927-1-6A l'article R.
  20. Art. R927-2Après l'article R.
  21. Art. R927-3Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  22. Art. R927-4A l'article R.