Paragraphe 1 : Des conditions d'inscription sur les listes des commissaires aux comptes

Code de commerce · articles R821-44 à R821-55 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Sous-Paragraphe 1 : Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au I de l'article L. 821-13

    Art. R821-44Les commissaires aux comptes inscrits sur la liste mentionnée au I de l'article L.
  2. Art. R821-45Sont admises à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, sous réserve de la délivrance de l'attestation de fin de stage mentionnée au sixième alinéa de…
  3. Art. R821-46Le stage professionnel prévu au 5° de l'article L.
  4. Art. R821-47Lorsque le candidat à l'inscription est titulaire du diplôme d'expertise comptable, les deux tiers au moins du stage prévu par l'article 67 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice…
  5. Art. R821-48Peuvent être admises à se présenter aux épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et sont dispensées de tout ou partie du stage professionnel, en application du…
  6. Art. R821-49Peuvent être inscrites sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au I de l'article L.
  7. Art. R821-50Peuvent également être inscrites sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au I de l'article L.
  8. Art. R821-51Les candidats au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes, au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, ainsi qu'à l'épreuve d'aptitude mentionnée à…

  9. Sous-Paragraphe 2 : Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au II de l'article L. 821-13

    Art. R821-52La période de stage mentionnée au 2° du I de l'article L.
  10. Art. R821-53Sont admises à se présenter à l'épreuve mentionnée au 3° de l'article L.
  11. Art. R821-54En application des dispositions du II de l'article L.
  12. Art. R821-55Les candidats à l'épreuve mentionnée au 3° de l'article L.