Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances

Code de la consommation · articles R412-12 à R412-16 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R412-12L'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d'une substance ou d'un produit énuméré à l'annexe II du…
  2. Art. R412-13L'information mentionnée à l'article R.
  3. Art. R412-14Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, sont portés à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public :
  4. Art. R412-15L'information mentionnée à l'article R.
  5. Art. R412-16Chaque livraison de denrées alimentaires à des établissements de restauration est accompagnée d'un document portant l'information mentionnée à l'article R.