Section 3 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées
Code de la consommation · articles R412-11 à R412-16 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Dénomination de vente article R412-11
- Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances articles R412-12 à R412-16
02Articles
Les 6 articles
Sous-section 1 : Dénomination de vente
Art. R412-11La dénomination, au sens du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, de…Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
Art. R412-12L'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d'une substance ou d'un produit énuméré à l'annexe II du…- Art. R412-13L'information mentionnée à l'article R.
- Art. R412-14Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, sont portés à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public :
- Art. R412-15L'information mentionnée à l'article R.
- Art. R412-16Chaque livraison de denrées alimentaires à des établissements de restauration est accompagnée d'un document portant l'information mentionnée à l'article R.