Section 5 : Dispositions spécifiques à certains produits

Code de la consommation · articles R412-44 à R412-48 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R412-44L'étiquetage d'un produit bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée fromagère comporte les nom et adresse du fabricant.
  2. Art. R412-45L'étiquetage d'un produit bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée laitière comporte le nom du fabricant ou de l'affineur du produit bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée ainsi…
  3. Art. R412-46Le cahier des charges mentionné à l'article L.
  4. Art. R412-47L'étiquetage d'un produit vendu sous marque de distributeur mentionne le nom et l'adresse du fabricant si celui-ci en fait la demande.
  5. Art. R412-48Les dénominations " chocolat pur beurre de cacao " et " chocolat traditionnel " et toutes les autres dénominations équivalentes sont réservées aux chocolats fabriqués à partir des seules graisses…