Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1
Code de la consommation · articles R412-17 à R412-43-3 · 32 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Dispositions générales article R412-17
- Sous-section 2 : Etiquetage et présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux article R412-18
- Sous-section 2 bis : Denrées alimentaires destinées à des groupes spécifiques article R412-18-1
- Sous-section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires article R412-19
- Sous-section 4 : Organismes génétiquement modifiés article R412-20
- Sous-section 5 : Boissons alcoolisées article R412-21
- Sous-section 6 : Additifs, enzymes, arômes destinés à l'alimentation humaine article R412-22
- Sous-section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires article R412-23
- Sous-section 8 : Contaminants article R412-24
- Sous-section 9 : Fruits et légumes article R412-25
- Sous-section 10 : Huile d'olive et olives de table article R412-26
- Sous-section 11 : Œufs et viande de volaille article R412-27
- Sous-section 12 : Produits laitiers, colostrum et matières grasses laitières ou non article R412-28
- Sous-section 13 : Produits de la pêche article R412-29
- Sous-section 14 : Viandes bovine, ovine et porcine article R412-30
- Sous-section 15 : Viande hachée et produits à base de viande article R412-31
- Sous-section 16 : Collagènes et gélatine article R412-32
- Sous-section 17 : Modes de valorisation article R412-33
- Sous-section 17 bis : Mode de production biologique articles R412-33-1 à R412-33-2
- Sous-section 18 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale article R412-34
- Sous-section 19 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées article R412-35
- Sous-section 20 : Contrôles officiels renforcés à l'importation article R412-36
- Sous-section 21 : Hygiène des produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au 6° de l'article L. 412-1 article R412-37
- Sous-section 22 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires article R412-38
- Sous-section 23 : Alimentation des animaux article R412-39
- Sous-section 25 : Détergents article R412-41
- Sous-section 26 : Fibres et produits textiles article R412-42
- Sous-section 27 : Produits de construction article R412-43
- Sous-section 28 : Etiquetage énergétique article R412-43-1
- Sous-section 29 : Sécurité générale des produits article R412-43-2
- Sous-section 30 : Batteries et déchets de batteries article R412-43-3
02Articles
Les 32 articles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. R412-17Sauf dispositions contraires, les modalités d'application autorisées par les règlements européens mentionnés à la présente section sont définies par arrêtés conjoints du ministre chargé de la…Sous-section 2 : Etiquetage et présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
Art. R412-18Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 2 bis : Denrées alimentaires destinées à des groupes spécifiques
Art. R412-18-1Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Art. R412-19Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 4 : Organismes génétiquement modifiés
Art. R412-20Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 5 : Boissons alcoolisées
Art. R412-21Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 6 : Additifs, enzymes, arômes destinés à l'alimentation humaine
Art. R412-22Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
Art. R412-23Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 8 : Contaminants
Art. R412-24Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 9 : Fruits et légumes
Art. R412-25Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 10 : Huile d'olive et olives de table
Art. R412-26Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 11 : Œufs et viande de volaille
Art. R412-27Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 12 : Produits laitiers, colostrum et matières grasses laitières ou non
Art. R412-28Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 13 : Produits de la pêche
Art. R412-29Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 14 : Viandes bovine, ovine et porcine
Art. R412-30Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 15 : Viande hachée et produits à base de viande
Art. R412-31Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 16 : Collagènes et gélatine
Art. R412-32Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 17 : Modes de valorisation
Art. R412-33Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 17 bis : Mode de production biologique
Art. R412-33-1Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.- Art. R412-33-2I.
Sous-section 18 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale
Art. R412-34Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 19 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées
Art. R412-35Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 20 : Contrôles officiels renforcés à l'importation
Art. R412-36Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 21 : Hygiène des produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au 6° de l'article L. 412-1
Art. R412-37Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 22 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Art. R412-38Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 23 : Alimentation des animaux
Art. R412-39Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 25 : Détergents
Art. R412-41Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 26 : Fibres et produits textiles
Art. R412-42Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 27 : Produits de construction
Art. R412-43Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 28 : Etiquetage énergétique
Art. R412-43-1Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 29 : Sécurité générale des produits
Art. R412-43-2Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.Sous-section 30 : Batteries et déchets de batteries
Art. R412-43-3Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L.