Section 2 : Composition et organisation

Code de la consommation · articles D821-5 à D821-11 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. D821-5Le Conseil national de la consommation est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant.
  2. Art. D821-6Le Conseil national de la consommation est composé :
  3. Art. D821-7Les représentants des ministres intéressés peuvent, soit à leur demande, soit à celle du président du Conseil national de la consommation, participer aux séances.
  4. Art. D821-8Les représentants des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la consommation participent aux travaux du Conseil national de la consommation, en fonction des sujets…
  5. Art. D821-9Le président du Conseil peut, de sa propre initiative ou sur initiative du bureau, tel qu'il est défini à l'article D.
  6. Art. D821-10Les membres titulaires du collège des associations de défense des consommateurs et du collège des organisations professionnelles et des entreprises assurant des missions de service public ont voix…
  7. Art. D821-11Le bureau du Conseil national de la consommation comprend, pour chaque collège, sept membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.