Section 1 : Règles des plans de prévention des risques naturels prévisibles

Code de la construction et de l'habitation · article L132-1 · 1 article

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  1. Art. L132-1Les bâtiments respectent les règles de construction fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les…