Section 2 : Risques sismiques

Code de la construction et de l'habitation · article L132-2 · 1 article

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L’article

  1. Art. L132-2Les bâtiments exposés à un risque sismique prévisible préservent la sécurité des personnes présentes dans les bâtiments et permettent leur évacuation en toute sécurité.