Section 1 : Sécurité des ascenseurs

Code de la construction et de l'habitation · articles L134-1 à L134-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L134-1Les dispositions de la présente section sont applicables aux ascenseurs et à leurs composants de sécurité destinés à desservir de manière permanente les bâtiments.
  2. Art. L134-2Les ascenseurs mis sur le marché avant le 27 août 2000 sont équipés de dispositifs de sécurité conformes aux règles prises en application des 1° et 2° de l'article L.
  3. Art. L134-3Les ascenseurs font l'objet d'un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes.
  4. Art. L134-4Les ascenseurs sont soumis à un contrôle technique périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur la sécurité des personnes.
  5. Art. L134-5Sont définis par décret en Conseil d'Etat :