Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer
Code de la construction et de l'habitation · articles L191-1 à L192-7 · 8 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Dispositions générales article L191-1
- Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte articles L192-1 à L192-7
02Articles
Les 8 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. L191-1Les dispositions du présent livre s'appliquent, de plein droit, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous les réserves et dans les conditions énoncées par les…Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte › Section 1 : Encadrement de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des bâtiments
Art. L192-1Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte de l'article L.- Art. L192-2Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L.
Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte › Section 2 : Règles générales de sécurité
Art. L192-3Les règles de construction prises pour l'application de l'article L.- Art. L192-4Pour l'application de l'article L.
Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte › Section 3 : Accessibilité des bâtiments
Art. L192-5Pour l'application du premier alinéa de l'article L.- Art. L192-6Pour l'application du I de l'article L.
- Art. L192-7Pour l'application du premier alinéa du I de l'article L.