Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte

Code de la construction et de l'habitation · articles L192-1 à L192-7 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 1 : Encadrement de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des bâtiments

    Art. L192-1Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte de l'article L.
  2. Art. L192-2Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L.

  3. Section 2 : Règles générales de sécurité

    Art. L192-3Les règles de construction prises pour l'application de l'article L.
  4. Art. L192-4Pour l'application de l'article L.

  5. Section 3 : Accessibilité des bâtiments

    Art. L192-5Pour l'application du premier alinéa de l'article L.
  6. Art. L192-6Pour l'application du I de l'article L.
  7. Art. L192-7Pour l'application du premier alinéa du I de l'article L.