Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélos
Code de la construction et de l'habitation · articles R113-11 à R113-18 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R113-11Pour l'application des dispositions de la présente section :
- Art. R113-12Les infrastructures mentionnées aux articles L.
- Art. R113-13L'obligation prévue à l'article L.
- Art. R113-14I.-L'obligation prévue à l'article L.
- Art. R113-15Lorsque le stationnement sécurisé des vélos est réalisé par la transformation de places de stationnement automobile existantes faisant l'objet d'un contrat de location, l'installation des…
- Art. R113-16I.-L'accès aux infrastructures permettant le stationnement des vélos est assuré par une porte dotée d'un système de fermeture sécurisée lorsqu'elles sont destinées :
- Art. R113-17I.-Il peut être dérogé aux obligations prévues aux articles L.
- Art. R113-18Pour l'application des dispositions des articles R.