Section 2 : Structures provisoires et démontables

Code de la construction et de l'habitation · articles R131-5 à R131-7 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R131-5Une structure provisoire et démontable est un ensemble démontable, dont l'ossature est conçue pour être montée et démontée de façon répétitive ou unique en vue d'utilisations provisoires.
  2. Art. R131-6Les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, prises en application des articles L.
  3. Art. R131-7Les fabricants, installateurs et propriétaires de structures provisoires et démontables, ainsi que les organisateurs d'évènements y recourant sont tenus, chacun pour ce qui le concerne, de s'assurer…