Section 1 : Protection contre les insectes xylophages

Code de la construction et de l'habitation · articles R131-1 à R131-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R131-1Afin de respecter l'objectif général de résistance contre les termites et insectes à larves xylophages fixé à l'article L.
  2. Art. R131-2Dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral pris pour l'application de l'article L.
  3. Art. R131-3Le constructeur du bâtiment ou des éléments mentionnés aux articles R.
  4. Art. R131-4Cet article organise la publicité de l'arrêté préfectoral (décision du préfet) qui délimite les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme.