Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS

Code de la construction et de l'habitation · articles R131-1 à R131-7 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 1 : Protection contre les insectes xylophages

    Art. R131-1Afin de respecter l'objectif général de résistance contre les termites et insectes à larves xylophages fixé à l'article L.
  2. Art. R131-2Dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral pris pour l'application de l'article L.
  3. Art. R131-3Le constructeur du bâtiment ou des éléments mentionnés aux articles R.
  4. Art. R131-4Cet article organise la publicité de l'arrêté préfectoral (décision du préfet) qui délimite les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme.

  5. Section 2 : Structures provisoires et démontables

    Art. R131-5Une structure provisoire et démontable est un ensemble démontable, dont l'ossature est conçue pour être montée et démontée de façon répétitive ou unique en vue d'utilisations provisoires.
  6. Art. R131-6Les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, prises en application des articles L.
  7. Art. R131-7Les fabricants, installateurs et propriétaires de structures provisoires et démontables, ainsi que les organisateurs d'évènements y recourant sont tenus, chacun pour ce qui le concerne, de s'assurer…