Section 2 : Prévention des risques sismiques

Code de la construction et de l'habitation · article R132-2 · 1 article

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L’article

  1. Art. R132-2Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique, les règles concernant la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations et les mesures techniques…