Section 3 : Prévention des risques cycloniques

Code de la construction et de l'habitation · articles R132-2-1 à R132-2-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R132-2-1Pour l'application de l'article L.
  2. Art. R132-2-2Les dispositions de la présente section sont applicables aux bâtiments suivants lorsqu'ils sont situés dans les zones déterminées par l'article R.
  3. Art. R132-2-3Les bâtiments soumis aux règles prévues par la présente section sont classés, selon l'importance du risque que leur défaillance fait courir aux personnes ainsi qu'aux intérêts privés ou publics…
  4. Art. R132-2-4La période de retour de l'épisode cyclonique d'intensité maximale qui doit être prise en compte pour le calcul de la résistance des bâtiments est fixée pour chacune des catégories de bâtiments…
  5. Art. R132-2-5Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction, de la prévention des risques et de l'outre-mer :