Section 3 : Registre de sécurité incendie

Code de la construction et de l'habitation · articles R141-10 à R141-11 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R141-10Le registre de sécurité incendie, prévu par les articles L.
  2. Art. R141-11Les éléments permettant d'identifier les solutions d'effet équivalent sont annexés au registre de sécurité et comprennent :