Section 2 : Exigences fonctionnelles
Code de la construction et de l'habitation · articles R141-3 à R141-9 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R141-3Afin d'assurer la sécurité des personnes, les solutions techniques mises en œuvre dans tout bâtiment, en application du présent titre, respectent les exigences fonctionnelles définies aux articles R.
- Art. R141-4Les solutions techniques mises en œuvre dans tout bâtiment contribuent à éviter l'éclosion d'un incendie.
- Art. R141-5Afin de limiter le développement d'un incendie, les produits, les éléments de construction ainsi que les matériaux d'aménagement mis en œuvre dans tout bâtiment présentent des qualités de…
- Art. R141-6Les solutions techniques mises en œuvre limitent la propagation de l'incendie, y compris vers ou depuis un bâtiment tiers.
- Art. R141-7Afin de limiter les effets de l'incendie sur les personnes :
- Art. R141-8Les solutions techniques mises en œuvre dans tout bâtiment permettent l'intervention rapide, efficace et en sécurité des services de secours.
- Art. R141-9Les équipements présentent des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.