Chapitre II : BÂTIMENTS D'HABITATION

Code de la construction et de l'habitation · articles R142-1 à R142-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R142-1La disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre l'incendie.
  2. Art. R142-2Chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d'au moins un détecteur de fumée.
  3. Art. R142-3La responsabilité de l'installation du détecteur de fumée mentionné à l'article R.
  4. Art. R142-4Dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, les propriétaires mettent en œuvre des mesures de sécurité contre l'incendie.
  5. Art. R142-5L'installation du dispositif mentionné à l'article L.