Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs

Code de la construction et de l'habitation · articles R154-1 à R154-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R154-1Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments existants relevant de tout établissement d'enseignement, de santé, de soins, d'action…
  2. Art. R154-2Les bâtiments auxquels s'appliquent les dispositions de la présente section sont construits et aménagés de telle sorte que soient limités les bruits à l'intérieur des locaux, par une isolation…
  3. Art. R154-3Des arrêtés conjoints des ministres chargés de la construction, de l'environnement, de l'intérieur et, selon les cas, des autres ministères intéressés, pris après consultation du Conseil national du…