Section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants

Code de la construction et de l'habitation · articles R154-4 à R154-5 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R154-4I.-Le présent article s'applique aux bâtiments mentionnés à l'article R.
  2. Art. R154-5Sont considérés comme pièces de vie d'établissements d'enseignement au sens de l'article R.