Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels
Code de la construction et de l'habitation · articles R171-1 à R171-9 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. R171-1Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L.
- Art. R171-2I.
- Art. R171-3I.-Une construction fait preuve d'exemplarité environnementale si elle atteint des résultats minimaux en termes d'impact sur le changement climatique liés aux composants du bâtiment et évalué sur…
- Art. R171-4I.-Est réputée à énergie positive une construction qui vise l'atteinte d'un équilibre entre sa consommation d'énergie non renouvelable et sa production d'énergie renouvelable injectée dans le…
- Art. R171-5Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie précise les modalités d'application de la présente section.
- Art. D171-6Les constructions de bâtiments comportant une quantité minimale de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans les produits de construction ou de décoration peuvent prétendre à l'obtention d'un…
- Art. R171-7Un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'énergie détermine les conditions d'attribution à un bâtiment existant du label "haute performance énergétique rénovation”.
- Art. R171-8Le délai à l'expiration duquel naît une décision implicite d'acceptation des demandes, présentées sur le fondement de l'article R.
- Art. R171-9Les constructions de bâtiments soumis à la section 1 du chapitre II du présent titre peuvent prétendre à l'obtention d'un label “ haute performance énergétique et environnementale ”.