Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments

Code de la construction et de l'habitation · articles R171-10 à R171-13 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R171-10En complément du présent titre, certaines dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments figurent dans le code de l'énergie, notamment à la section 2 du chapitre Ier du titre IV…
  2. Art. R171-11Tout logement compris dans un bâtiment d'habitation au sens de l'article R.
  3. Art. R171-12Les dispositions de l'article R.
  4. Art. R171-13I.