Section 1 : Dispositions générales

Code de la construction et de l'habitation · articles R173-1 à R173-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R173-1Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments existants, à l'exception des catégories suivantes de bâtiments :
  2. Art. R173-2Lorsque le coût total prévisionnel de travaux de rénovation portant soit sur l'enveloppe d'un bâtiment d'une surface hors œuvre nette supérieure à 1000 m2 et ses installations de chauffage, de…
  3. Art. R173-3Sauf dans le cas des travaux visés à l'article R.