Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture

Code de la construction et de l'habitation · articles R173-4 à R173-7 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R173-4Lorsqu'un bâtiment fait l'objet de travaux de ravalement importants portant sur des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur et constituées en surface à plus de 50 %, hors ouvertures, de…
  2. Art. R173-5Lorsqu'un bâtiment fait l'objet de travaux importants de réfection de toiture, le maître d'ouvrage réalise des travaux d'isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau…
  3. Art. R173-6I.
  4. Art. R173-7Les dispositions des articles R.