Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS

Code de la construction et de l'habitation · articles R173-1 à R173-11 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales

    Art. R173-1Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments existants, à l'exception des catégories suivantes de bâtiments :
  2. Art. R173-2Lorsque le coût total prévisionnel de travaux de rénovation portant soit sur l'enveloppe d'un bâtiment d'une surface hors œuvre nette supérieure à 1000 m2 et ses installations de chauffage, de…
  3. Art. R173-3Sauf dans le cas des travaux visés à l'article R.

  4. Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture

    Art. R173-4Lorsqu'un bâtiment fait l'objet de travaux de ravalement importants portant sur des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur et constituées en surface à plus de 50 %, hors ouvertures, de…
  5. Art. R173-5Lorsqu'un bâtiment fait l'objet de travaux importants de réfection de toiture, le maître d'ouvrage réalise des travaux d'isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau…
  6. Art. R173-6I.
  7. Art. R173-7Les dispositions des articles R.

  8. Section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitable

    Art. R173-8Lorsqu'un maître d'ouvrage réalise dans un bâtiment à usage d'habitation des travaux d'aménagement en vue de rendre habitable un comble, un garage annexe ou toute autre pièce non habitable, d'une…

  9. Section 4 : Économies d'énergie dans les immeubles en copropriété

    Art. R173-9Afin de soumettre à l'assemblée générale des copropriétaires la question portant sur un plan de travaux d'économies d'énergie ou un contrat de performance énergétique, conformément à l'article 24-4…
  10. Art. R173-10Le plan de travaux d'économies d'énergie comprend :
  11. Art. R173-11Les travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives mentionnés au g de l'article 25 de la loi n° 65-557 du…