Sous-section 2 : Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

Code de la construction et de l'habitation · articles R174-23 à R174-25 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R174-23I.-Pour la détermination des objectifs de réduction de la consommation énergétique finale mentionnée au 2° du III de l'article L.
  2. Art. R174-24En cas de changement de nature d'une activité tertiaire dans un bâtiment, une partie de bâtiment ou un ensemble de bâtiments définis à l'article R.
  3. Art. R174-25Conformément au deuxième alinéa du I de l'article L.