Section 2 : Exploitation des systèmes techniques des bâtiments

Code de la construction et de l'habitation · articles R175-7 à R175-9 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R175-7I.
  2. Art. R175-8Le contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.
  3. Art. R175-9En cas d'inobservation des dispositions prévues au II de l'article R.