Chapitre V : SYSTEMES TECHNIQUES DES BATIMENTS
Code de la construction et de l'habitation · articles R175-1 à R175-9 · 10 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments articles R175-1 à R175-6
- Section 2 : Exploitation des systèmes techniques des bâtiments articles R175-7 à R175-9
02Articles
Les 10 articles
Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments › Sous-section 1 : Définitions
Art. R175-1Au sens de la présente section, on entend par :Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments › Sous-section 2 : Installation de systèmes d'automatisation et de contrôle
Art. R175-2I.-Sont munis d'un système d'automatisation et de contrôle, prévu à l'article L.- Art. R175-3Les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments mentionnés à l'article R.
Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments › Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle
Art. R175-4Les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments font l'objet, en vue de garantir leur maintien en bon état de fonctionnement, de vérifications périodiques par un prestataire externe ou un…- Art. R175-5Le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle veille à ce que son exploitant soit formé à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modalités de son paramétrage.
Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments › Sous-section 4 : Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle
Art. R175-5-1A l'initiative de leur propriétaire, les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments mentionnés à l'article R.Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments › Sous-section 5 : Installation de systèmes de régulation automatique de la chaleur
Art. R175-6I.-Sont assujettis à l'obligation mentionnée à l'article L.Section 2 : Exploitation des systèmes techniques des bâtiments
Art. R175-7I.- Art. R175-8Le contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.
- Art. R175-9En cas d'inobservation des dispositions prévues au II de l'article R.