Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments

Code de la construction et de l'habitation · articles R175-1 à R175-6 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Sous-section 1 : Définitions

    Art. R175-1Au sens de la présente section, on entend par :

  2. Sous-section 2 : Installation de systèmes d'automatisation et de contrôle

    Art. R175-2I.-Sont munis d'un système d'automatisation et de contrôle, prévu à l'article L.
  3. Art. R175-3Les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments mentionnés à l'article R.

  4. Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle

    Art. R175-4Les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments font l'objet, en vue de garantir leur maintien en bon état de fonctionnement, de vérifications périodiques par un prestataire externe ou un…
  5. Art. R175-5Le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle veille à ce que son exploitant soit formé à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modalités de son paramétrage.

  6. Sous-section 4 : Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle

    Art. R175-5-1A l'initiative de leur propriétaire, les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments mentionnés à l'article R.

  7. Sous-section 5 : Installation de systèmes de régulation automatique de la chaleur

    Art. R175-6I.-Sont assujettis à l'obligation mentionnée à l'article L.