Section 8 : Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétaires

Code de la construction et de l'habitation · articles D319-23 à D319-34 · 13 articles

01Articles

Les 13 articles

  1. Art. D319-23Les dispositions prévues par les articles D.
  2. Art. D319-24L'avance remboursable sans intérêt peut être octroyée pour financer les travaux d'économie d'énergie, mentionnés au 1° du B du VI bis de l'article 244 quater U du code général des impôts, effectués…
  3. Art. D319-25Par dérogation à l'article D.
  4. Art. D319-26Au cinquième alinéa de l'article D.
  5. Art. D319-27Les dispositions de l'article D.
  6. Art. D319-27-1Par dérogation aux deux premiers alinéas de l'article D.
  7. Art. D319-28Pour l'application de l'article D.
  8. Art. D319-29Pour l'application de l'article D.
  9. Art. D319-30Par dérogation au b du II de l'article D.
  10. Art. D319-31Pour l'application de l'article D.
  11. Art. D319-32Les dépenses afférentes aux travaux pour les avances octroyées aux syndicats de copropriétaires sont constituées :
  12. Art. D319-33Par dérogation à l'article D.
  13. Art. D319-34Le plafond mentionné à l'article D.