Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
Code de la construction et de l'habitation · articles D31-10-1 à D391-9 · 962 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations. articles D31-10-1 à D319-58
- Titre préliminaire : Politique d'aide au logement. articles R300-1 à D304-1
- Titre II : Amélioration de l'habitat. articles R321-1 à R327-1
- Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement. articles D331-1 à D331-114
- Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions articles R342-1 à R342-48
- Titre V : Conventions à l'aide personnalisée au logement articles D353-1 à D353-214
- Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement. articles D361-1 à R366-8
- Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte. articles R371-1 à R374-1
- Titre VII bis : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon article D375-1
- Titre VIII bis : Dispositions relatives au tiers-financement articles D381-9 à D381-12
- Titre IX : Dispositions relatives aux prêts locatifs intermédiaires. articles D391-1 à D391-9