Sous-section 2 : Conditions d'octroi de l'aide personnalisée au logement aux personnes résidant dans un logement-foyer

Code de la construction et de l'habitation · articles R832-23 à D832-28 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R832-23Par dérogation à l'article R.
  2. Art. D832-24Pour les ménages résidant dans un logement-foyer mentionné à l'article R.
  3. Art. D832-25Le coefficient " K ", défini au 2° de l'article D.
  4. Art. D832-26L'équivalence de loyer et de charges minimale “ E0 ”, définie au 4° de l'article D.
  5. Art. D832-27La dépense nette de logement, mentionnée au neuvième alinéa de l'article D.
  6. Art. D832-28Les arrêtés mentionnés dans la présente section sont pris par les ministres chargés du logement, du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture.