Section 3 : Logements-foyers
Code de la construction et de l'habitation · articles R832-20 à D832-28 · 9 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Conditions d'assimilation des logements-foyers aux logements à usage locatif articles R832-20 à R832-22
- Sous-section 2 : Conditions d'octroi de l'aide personnalisée au logement aux personnes résidant dans un logement-foyer articles R832-23 à D832-28
02Articles
Les 9 articles
Sous-section 1 : Conditions d'assimilation des logements-foyers aux logements à usage locatif
Art. R832-20La présente section ne s'applique qu'à ceux des logements-foyers mentionnés à l'article L.- Art. R832-21Pour l'application du 5° de l'article L.
- Art. R832-22Sont assimilés à des logements locatifs en application du 5° de l'article L.
Sous-section 2 : Conditions d'octroi de l'aide personnalisée au logement aux personnes résidant dans un logement-foyer
Art. R832-23Par dérogation à l'article R.- Art. D832-24Pour les ménages résidant dans un logement-foyer mentionné à l'article R.
- Art. D832-25Le coefficient " K ", défini au 2° de l'article D.
- Art. D832-26L'équivalence de loyer et de charges minimale “ E0 ”, définie au 4° de l'article D.
- Art. D832-27La dépense nette de logement, mentionnée au neuvième alinéa de l'article D.
- Art. D832-28Les arrêtés mentionnés dans la présente section sont pris par les ministres chargés du logement, du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture.