Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer

Code de la construction et de l'habitation · articles R861-2 à R863-17 · 38 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 38 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

    Art. R861-2A Mayotte, la gestion des aides personnelles au logement est assurée :

  2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 1 : Dispositions communes aux aides personnelles au logement

    Art. R861-3Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le deuxième alinéa de l'article R.
  3. Art. D861-4Les arrêtés relatifs aux allocations de logement prévus à l'article D.
  4. Art. R861-5Pour leur application à Mayotte :
  5. Art. D861-6Pour son application à Mayotte, à la dernière phrase du huitième alinéa de l'article D.
  6. Art. D861-7La section 2 du chapitre III du titre II du présent livre n'est pas applicable à Mayotte.

  7. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 2 : Allocations de logement

    Art. D861-8Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte :
  8. Art. D861-9L'âge limite pour l'ouverture du droit à l'allocation de logement familiale prévu par les dispositions du dernier alinéa du 1° de l'article L.
  9. Art. D861-10Pour son application à Mayotte, le 3° de l'article D.
  10. Art. R861-11Les dispositions du chapitre III du titre IV du présent livre et de l'article R.

  11. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 3 : Aide personnalisée au logement dans les logements-foyers

    Art. R861-20Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte :
  12. Art. D861-21Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte :

  13. Chapitre II : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

    Art. R862-1Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

  14. Chapitre II : Saint-Barthélemy et Saint-Martin › Section 1 : Dispositions communes aux aides personnelles au logement

    Art. R862-2Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
  15. Art. R862-3L'article R.
  16. Art. D862-4I.-Pour l'application, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, de l'article D.

  17. Chapitre II : Saint-Barthélemy et Saint-Martin › Section 2 : Aide personnalisée au logement

    Art. R862-5Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
  18. Art. D862-6Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

  19. Chapitre II : Saint-Barthélemy et Saint-Martin › Section 3 : Allocations de logement

    Art. D862-7Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
  20. Art. R862-8Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
  21. Art. R862-9L'article R.

  22. Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. R863-1Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

  23. Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon › Section I : Fonds national d'aide au logement

    Art. R863-2Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

  24. Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon › Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement › Sous-section I : Principes généraux

    Art. R863-3Les dispositions du titre II du présent livre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon en ce qui concerne l'aide personnalisée au logement mentionnée au 1° de l'article L.

  25. Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon › Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement › Sous-section II : Conditions générales d'attribution

    Art. R863-4Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :
  26. Art. D863-5Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions de l'article D.

  27. Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon › Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement › Sous-section III : Modalités de liquidation et de versement

    Art. R863-6Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :
  28. Art. D863-7Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :
  29. Art. D863-8La section 2 du chapitre III du titre II du présent livre n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

  30. Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon › Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement › Sous-section IV : Impayés de dépenses de logement

    Art. R863-9Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :
  31. Art. D863-10Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article D.

  32. Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon › Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement › Sous-section V : Contentieux

    Art. R863-11Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

  33. Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon › Section III : Aide personnalisée au logement

    Art. R863-12Les dispositions du titre III du présent livre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

  34. Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon › Section IV : Allocations de logement

    Art. R863-13Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :
  35. Art. D863-14Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :
  36. Art. D863-15Les articles D.
  37. Art. R863-16Les articles R.
  38. Art. R863-17Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :