Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
Code de la construction et de l'habitation · articles R863-1 à R863-17 · 17 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section I : Fonds national d'aide au logement article R863-2
- Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement articles R863-3 à R863-11
- Section III : Aide personnalisée au logement article R863-12
- Section IV : Allocations de logement articles R863-13 à R863-17
02Articles
Les 17 articles
- Art. R863-1Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Section I : Fonds national d'aide au logement
Art. R863-2Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement › Sous-section I : Principes généraux
Art. R863-3Les dispositions du titre II du présent livre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon en ce qui concerne l'aide personnalisée au logement mentionnée au 1° de l'article L.Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement › Sous-section II : Conditions générales d'attribution
Art. R863-4Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :- Art. D863-5Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions de l'article D.
Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement › Sous-section III : Modalités de liquidation et de versement
Art. R863-6Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :- Art. D863-7Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :
- Art. D863-8La section 2 du chapitre III du titre II du présent livre n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement › Sous-section IV : Impayés de dépenses de logement
Art. R863-9Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :- Art. D863-10Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article D.
Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement › Sous-section V : Contentieux
Art. R863-11Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :Section III : Aide personnalisée au logement
Art. R863-12Les dispositions du titre III du présent livre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.Section IV : Allocations de logement
Art. R863-13Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :- Art. D863-14Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :
- Art. D863-15Les articles D.
- Art. R863-16Les articles R.
- Art. R863-17Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :