Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Code de la construction et de l'habitation · articles R861-2 à D861-21 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Art. R861-2A Mayotte, la gestion des aides personnelles au logement est assurée :

  2. Section 1 : Dispositions communes aux aides personnelles au logement

    Art. R861-3Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le deuxième alinéa de l'article R.
  3. Art. D861-4Les arrêtés relatifs aux allocations de logement prévus à l'article D.
  4. Art. R861-5Pour leur application à Mayotte :
  5. Art. D861-6Pour son application à Mayotte, à la dernière phrase du huitième alinéa de l'article D.
  6. Art. D861-7La section 2 du chapitre III du titre II du présent livre n'est pas applicable à Mayotte.

  7. Section 2 : Allocations de logement

    Art. D861-8Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte :
  8. Art. D861-9L'âge limite pour l'ouverture du droit à l'allocation de logement familiale prévu par les dispositions du dernier alinéa du 1° de l'article L.
  9. Art. D861-10Pour son application à Mayotte, le 3° de l'article D.
  10. Art. R861-11Les dispositions du chapitre III du titre IV du présent livre et de l'article R.

  11. Section 3 : Aide personnalisée au logement dans les logements-foyers

    Art. R861-20Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte :
  12. Art. D861-21Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte :