Chapitre II : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Code de la construction et de l'habitation · articles R862-1 à R862-9 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Art. R862-1Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

  2. Section 1 : Dispositions communes aux aides personnelles au logement

    Art. R862-2Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
  3. Art. R862-3L'article R.
  4. Art. D862-4I.-Pour l'application, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, de l'article D.

  5. Section 2 : Aide personnalisée au logement

    Art. R862-5Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
  6. Art. D862-6Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

  7. Section 3 : Allocations de logement

    Art. D862-7Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
  8. Art. R862-8Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
  9. Art. R862-9L'article R.