Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Code du travail · articles L5122-1 à L5122-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L5122-1I.-Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de l'autorité administrative, s'ils subissent une perte de rémunération imputable :
  2. Art. L5122-2Les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier, pendant les périodes où ils ne sont pas en activité, de l'ensemble des actions et de la formation mentionnées aux articles L.
  3. Art. L5122-3I.-Pour l'application du troisième alinéa du I de l'article L.
  4. Art. L5122-4L'indemnité légale d'activité partielle est un revenu de remplacement au sens de l'article L.
  5. Art. L5122-5Cet article encadre l'indemnité d'activité partielle (l'aide versée aux salariés dont l'employeur réduit temporairement l'activité) pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de…
  6. Art. L5122-6Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.