Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi

Code du travail · articles L5311-7 à L5311-11 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Missions, composition et patrimoine commun du réseau pour l'emploi

    Art. L5311-7I.-Le réseau pour l'emploi met en œuvre, dans le cadre du service public de l'emploi pour ce qui relève des missions de celui-ci, les missions d'accueil, d'orientation, d'accompagnement, de…
  2. Art. L5311-8Les personnes morales constituant le réseau pour l'emploi coordonnent l'exercice de leurs compétences et favorisent la complémentarité de leurs actions, afin d'assurer le suivi et la continuité des…

  3. Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi

    Art. L5311-9I.-Le Comité national pour l'emploi a pour missions et attributions :
  4. Art. L5311-10I.-Des comités territoriaux pour l'emploi sont institués :

  5. Section 3 : Dispositions d'application

    Art. L5311-11Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre, notamment :