Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération

Code du travail · articles L1223-8 à L1223-9 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L1223-8Une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.
  2. Art. L1223-9La convention ou l'accord collectif prévu à l'article L.