Livre II : Le contrat de travail

Code du travail · articles L1211-1 à L1273-6 · 671 articles

01Sommaire

Subdivisions

Titre Ier : Champ d'application article L1211-1
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail articles L1221-1 à L1227-1
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée articles L1231-1 à L1238-5
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée articles L1241-1 à L1248-11
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial articles L1251-1 à L1255-18
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France articles L1261-1 à L1265-1
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail articles L1271-1 à L1273-6