Section 1 : Définitions.

Code du travail · articles L1251-1 à L1251-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L1251-1Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission.
  2. Art. L1251-2Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d'entreprises utilisatrices des salariés qu'en…
  3. Art. L1251-3Toute activité de travail temporaire s'exerçant en dehors d'une telle entreprise est interdite, sous réserve des dispositions relatives aux opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif…
  4. Art. L1251-4Par dérogation au principe d'exclusivité prévu à l'article L.