Section 2 : Président et vice-président.

Code du travail · articles L1423-3 à L1423-7 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L1423-3Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent parmi eux un président et un vice-président.
  2. Art. L1423-4Le président du conseil de prud'hommes est alternativement un salarié ou un employeur.
  3. Art. L1423-5Les conseillers prud'hommes salariés élisent un président ou un vice-président ayant la qualité de salarié.
  4. Art. L1423-6Le président et le vice-président sont élus pour une année.
  5. Art. L1423-7Les dispositions des articles L.